À partir du 1er janvier 2025, les militaires et les agents civils du ministère des Armées bénéficieront de contrats de complémentaire santé obligatoires. L'employeur assurera une prise en charge financière à hauteur de 50 % des cotisations.
À compter du 1er janvier 2025, tous les agents de la fonction publique de l’État et les militaires rejoindront la protection sociale complémentaire en santé. Cette couverture prendra en charge tous les frais liés à la maternité, la maladie ou un accident, complétant ainsi le remboursement de la sécurité sociale.
Sauf demandes de dispense, tous les agents civils du ministère des Armées et les militaires doivent adhérer à la mutuelle désignée les concernant.
Cette réforme va au-delà des actifs : les conjoints, enfants et retraités actuels et futurs pourront adhérer à cette nouvelle mutuelle sans obligation. La réforme est familiale avec des avantages comme la gratuité de la cotisation pour le 3ème enfant, une prise en charge partielle de la cotisation des retraités en fonction de leurs ressources et des prestations adaptées à la santé et aux ressources des bénéficiaires.
Pour compléter cette protection sociale complémentaire en santé, une couverture prévoyance facultative sera mise en place à compter du 1er janvier 2026, selon des modalités en cours de définition.
Quelle mutuelle, pour qui ?
Le ministère des Armées a lancé un marché public visant à choisir, par le biais d’une mise en concurrence, la nouvelle complémentaire santé obligatoire pour les militaires et pour les civils du ministère.
A l'issue de cette procédure de marché, le ministère des Armées a retenu deux mutuelles :
• Harmonie mutuelle pour les personnels civils
• Unéo pour les personnels militaires
A savoir :
Ces mutuelles remplaceront, en santé, le dispositif de référencement des mutuelles en vigueur depuis le 1er janvier 2018 : groupement Unéo (Unéo et GMF), Fortego composé d'AGPM Assurances, AGPM Vie, ALLIANZ Vie et KLESIA MUT (ex MCDEF), Intériale et Harmonie et MF Prévoyance.
Le remboursement forfaitaire de 15 € par mois reste, lui, en place jusqu’au 31 décembre 2024.
Le référencement est prolongé, en ce qui concerne le volet prévoyance, jusqu'au 31 décembre 2025.
La prise en charge par le ministère
Le ministère des Armées prendra en charge financièrement la moitié de la cotisation des agents et des militaires qu’il emploie.
La cotisation
Pour chaque agent et militaire, la cotisation sera modulée en fonction de la rémunération ou de la solde.
À compter du 1er janvier 2025, cotisation à la charge de l'agent ou du militaire et part prise en charge par l’employeur apparaitront sur les bulletins de paie et de solde de chacun.
La part de la cotisation à la charge de chaque agent et militaire en tant que bénéficiaire actif est prélevée directement sur sa rémunération ou sa solde.
Les cas de dispense
Les demandes de dispense visent à couvrir des situations où les administrés seraient déjà couverts par des dispositifs autres que les contrats collectifs souscrits par le ministère des Armées. Ces cas de dispense sont encadrés : la règlementation énumère limitativement les situations dans lesquelles il est possible de solliciter une dispense. La demande de dispense relève d’une démarche individuelle : l’administré doit prendre contact avec son gestionnaire de proximité pour formaliser cette demande.
Les démarches pour s’affilier
A partir du mois d'octobre 2024, les services du ministère des Armées organisent, en lien avec les mutuelles désignées, la pré-affiliation des personnels civils et des militaires du ministère des Armées.
Les personnels seront contactés par mail ou par courrier papier à compter du mois de novembre 2024 pour finaliser leur affiliation par Harmonie mutuelle et UNEO.
Dépliant sur la protection sociale complémentaire
Source et droits : SGA - Ministère des Armées
