Dans le cadre de son parcours professionnel ou à sa demande, tout soldat sera probablement amené à être muté.
Cette mobilité par ordre est une spécificité de l'état militaire qui est vécue également chaque année par 20 000 familles. Pour cela, de nombreuses mesures sont mises en place pour aider, faciliter et accompagner au mieux les militaires et leurs familles. De plus, lors du déménagement, qu'on dépende de l’Armée de Terre, de l’Armée de l’Air, de la Marine Nationale ou de la Gendarmerie, des indemnités pour frais de mutation avec changement de résidence et en fonction de la situation personnelle, sont prévues.
Les mutations dans le cadre du parcours professionnel du militaire dépendent du grade :
Militaire du rang : Pas d’obligation de mutation, il est attaché à son unité ou organisme. Cependant il peut demander à être muté pour rapprochement géographique ou convenances personnelles (rapprochement de conjoint, rapprochement familial…).
Sous-officier : Plusieurs cas de mutation possibles :
Les sous-officiers, qui sont eux formés au sein d’écoles militaires, choisissent leur première affectation en fonction de leur rang de classement en sortie d’école, parmi une liste de villes proposées par l’armée de terre. Il n’y a donc pas d’autres critères (provenance géographique, situation familiale, âge…) qui déterminent l’affectation.
Les sous-officiers sont mutés de manière obligatoire environ tous les 6 à 8 ans. Ils expriment 4 souhaits de futur lieu d’affectation et la direction des ressources humaines de l’armée de terre essaie de leur donner satisfaction dans un des 4 choix.
Officier : Entre 2 à 6 ans, cela diffère en fonction du type de contrat et du lieu d’affectation. Les officiers, qui sont eux formés au sein d’écoles militaires, choisissent leur première affectation en fonction de leur rang de classement en sortie d’école, parmi une liste de villes proposées par l’armée de terre. Il n’y a donc pas d’autres critères (provenance géographique, situation familiale, âge…) qui déterminent l’affectation.
Les officiers sont mutés de manière obligatoire environ tous les 4 à 6 ans, voire tous les 2 ans pour les officiers supérieurs. Ils expriment 4 souhaits de futur lieu d’affectation et la direction des ressources humaines de l’armée de terre essaie de leur donner satisfaction dans un des 4 choix.
Engagés volontaires de l’armée de terre (EVAT) : Ils choisissent le lieu où ils souhaitent être affectés en fonction d’une liste de villes proposées par l’armée de terre. Les EVAT n’ont pas vocation à être mutés, sauf s’ils en expriment le désir, et peuvent donc effectuer toute leur carrière dans leur ville d’affectation d’origine.
Pour éviter le casse-tête du déménagement aux plus de 268 000 agents du ministère des Armées, le Cimob, créé en janvier 2021, est le centre expert de la mobilité des militaires. Implantée à Brest, il dispose de deux antennes, à Lille (Nord) et à Rambouillet (Yvelines). Il est l’unique centre du ministère des Armées pour accompagner les familles en France et à l’étranger, pour tout ce qui concerne la mobilité professionnelle et notamment les déménagements. Il accompagne les familles et leur simplifie les démarches administratives. Il a mis en place plusieurs plateformes.
La plateforme multi-déménageurs (PFMD), mis en place avec le Commissariat des Armées, elle accompagne le militaire dans sa nouvelle vie ! Une liste des déménageurs et la proposition de plusieurs devis seront mis à sa disposition.
On peut aussi y recourir pour des déménagements hors métropole, à condition qu'ils soient réalisés par la seule voie routière.
La plateforme Emoovz, plateforme officielle du Ministère des Armées, elle est entièrement dédiée à l'accompagnement de la mobilité. Une fois saisies les principales informations concernant le demandeur, un conseiller est chargé de le contacter et de répondre à toutes les questions. Un dossier est constitué et une fois les besoins évalués, il fait parvenir les offres (qui tiennent compte des plafonds du demandeur) de plusieurs déménageurs certifiés. Joignable par email ou téléphone, il se charge d'organiser toute la démarche : de l'inventaire jusqu'au jour du déménagement.
➤ Plateforme multi-déménageurs (PFMD))
Pour chaque mutation avec changement de résidence (ACR), le militaire dispose de droits individuels pour financer son déménagement, pour lui et sa famille le cas échéant, y compris à la sortie d’une école militaire d’officier ou de sous-officier.
La seule obligation est de réaliser la prestation de déménagement dans les 3 ans à compter de la date de notification de l’ordre de mutation pour un déménagement depuis et vers la métropole et 1 an lorsqu’il s’agit d’un déménagement depuis ou vers l’outre-mer et l’étranger.
En clair, dans le cadre d'une mutation avec changement de résidence, l’administration finance le déménagement militaire selon des procédures propres à la solution choisie, transport de bagages, déménagement selon la procédure classique ou déménagement avec recours à la PFMD.
AIDE À LA RECONNAISSANCE D'UNE PREMIÈRE OU NOUVELLE AFFECTATION
Si vous êtes concerné(e) par une première ou une nouvelle affectation, vous pouvez déposer cette demande d’aide, 3 mois au plus tard après votre affectation ou votre mutation. Elle s’élève à 300€ maximum et votre conjoint peut vous accompagner dans la recherche d’un nouveau logement.
L'INDEMNITÉ DE MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE DES MILITAIRES (ex Prime rideau)
Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, cette aide remplace le Complément forfaitaire pour Charge Militaire (COMICM) ou « Prime rideau » ainsi que le Supplément de l’Indemnité pour Charges Militaires (SUPICM) et bénéficie à un plus grand nombre de militaires. Elle est destinée à couvrir les frais liés au déménagement militaire. Tout militaire en activité muté avec changement de résidence, quelle que soit sa situation de famille, pourra percevoir cette indemnité à condition que le changement de résidence soit lié à un changement d’arrondissement administratif (sous-préfecture). Les départements d'Ile-de-France (75, 92, 93 et 94) forment un seul arrondissement ainsi que les collectivités d’Outre-Mer et les états étrangers.
Les militaires mariés ou pacsés depuis moins de 2 ans percevront l’IMGM et cette aide concerne désormais également les célibataires, célibataires géographiques, divorcés et militaires bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement sans avoir la charge fiscale de son/leurs enfant(s).
Son montant dépendra de la composition de votre foyer fiscal et du nombre de mutations concernées. Cette indemnité vous sera versée si votre mutation entraine un changement d’arrondissement préfectoral, même si un déménagement n’a pas lieu. Elle vous sera versée automatiquement et sans démarche particulière, au plus tôt sur la solde du mois de ralliement de la nouvelle affectation.
LA MAJORATION DE L'INDEMINITÉ POUR CHARGES MILITAIRES (MICM)
La MICM est une aide à la mobilité et elle vous permet de financer les frais de recherche de votre futur logement et de votre déménagement. Cette indemnité est payée mensuellement au même moment que la solde. Elle varie en fonction de votre situation de militaire. Le nouveau logement occupé à titre de locataire doit être votre résidence principale. Pour bénéficier de cette aide, vous devez prendre contact avec les droits individuels du GSBdD ou leurs correspondants.
AIDE À LA LOCATION SUITE RESTRUCTURATION
Si vous faites partie du personnel civil ou militaire en activité concerné par une opération de restructuration, cette aide vous concerne. Elle est destinée à compenser la différence de loyer, si celui de votre nouveau logement est plus élevé, l’état paie la différence entre vos 2 loyers pour une période de 6 mois, maximum.
➤ Simulateur de l'indemnité de mobilité géographique des militaires
Les conjoints de soldats peuvent bénéficier de l’aide des cellules d’accompagnement vers l’emploi des conjoints (CAEC). Présentes dans les principales villes de France, elles les accompagnent dans la mobilité et dans leur recherche d’emploi dans le secteur privé.
Si votre conjoint(e) est fonctionnaire d'État, Défense mobilité (DéfMob) appuie la demande de mobilité de votre conjoint(e) au sein de son administration dans le cadre d'un rapprochement de conjoint.
Pour accompagner lors des mutations les conjoints peuvent bénéficier de l’aide des cellules du centre d’accompagnement vers l’emploi de conjoints (CAEC). Elles sont présentes dans les principales villes de garnison. Elles assurent des permanences pour atténuer les contraintes des mutations et accompagner les conjoints dans leur recherche d’emploi sur le nouveau lieu d’installation de la famille.
Vous trouverez toutes les infos et coordonnées sur le site Defense mobilité.
Contacts :
Pour la fonction publique d'État :
defense-mobilite-conjoint-fpe.contact.fct@intradef.gouv.fr
Tél. : 01 41 93 36 60 (privilégier le courriel)
Pour la fonction publique territoriale ou hospitalière :
Antenne Défense Mobilité la plus proche
https://www.defense-mobilite.fr/annuaire
N° vert : 0 800 64 50 85
Pour toute question relative à leur mutation, les militaires peuvent s'adresser à leur correspondant changement de résidence
ou à l'espace ATLAS de leur GSBdD.
Le plateau opérateur déménagement peut être joint par téléphone et par courriel :
Tél. : 0800 00 69 50 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30)
cimob-cr.assistance.fct@intradef.gouv.fr
Pour en savoir plus :
➤ Le site du Ministère des Armées
➤ Le Guide du départ outre-mer et à l'étranger par la CNMSS (Caisse nationale militaire de sécurité sociale)